Le Certificat de capacité est obligatoire des le premier specimen
- pour les animaux concidéré comme dangereux
- pour les animaux figurant sur la liste de l'arrêté du 10/08/2009
- pour les animaux figurant en Annexe I de la convention de Washigton
Il est également obligatoire si l'on dépasse les quota indiqué dans l'arrêté du 10/08/2009
Il est également obligatoire si il y a un but lucratif
Quelques exemples les plus courant pour lesquels il est obligatoire :
- Les Mygales et Scorpions des le premier specimen
- Les Serpents de plus de 3 mètres des le premier specimen
- Les Boa constrictor au delà de 3 specimens adultes
- Les Uromastyx des le premier specimen
- Les Serpents du genre Dumerilii des le premier specimenr car ils sont en Annexe I
ect...
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